Conditions générales de vente

1. Identité de la Société

Storm Store/Storm RC

S.A.S. au capital de 1 000 euros

PARC D’ACTIVITÉS ARBORA, 69510 Soucieu-en-Jarrest

989 951 801 R.C.S. Lyon

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société Storm RC propose à la vente les produits présentés sur son site www.storm-rc.com, et de préciser les droits et obligations des parties applicables à l’ensemble des ventes réalisées en ligne et en magasin.

Storm RC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

3. Acheteur

Les présentes CGV s’appliquent à tout acheteur consommateur résidant en France métropolitaine, Dom Tom, Corse et Union Européenne.

L’acheteur déclare, préalablement à sa commande :

· que l’achat de produits sur www.storm-rc.com est destiné à un usage personnel et non professionnel ;

· avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

4. Accès au site

L’achat des produits proposés par Storm RC s’effectue exclusivement via le site www.storm-rc.com ou directement en magasin.

5. Commande

5.1 Caractéristiques et disponibilité des produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.storm-rc.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande garantit la disponibilité du produit en vue d’une livraison dans les conditions de l’article 7.2.

Les photos sont non contractuelles.

La disponibilité des produits dépend des stocks ou des délais d’approvisionnement.

5.2 Choix des produits

L’acheteur est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.

5.2 Formation du contrat – Acceptation des CGV

L’acheteur doit créer un compte client et renseigner l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa commande.

Toute commande passée sur www.storm-rc.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est confirmée par email, qu’il est conseillé de conserver.

6. Prix

6.1 Prix applicables

Les prix de vente en ligne sur le site www.storm-rc.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En cas d’erreur manifeste de prix, Storm RC informera l’acheteur du prix correct :

· si le prix réel est supérieur, l’acheteur pourra annuler ou maintenir sa commande au tarif corrigé.

· si le prix réel est inférieur, Storm RC appliquera d’office le prix corrigé.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, indiqués avant validation de la commande.

Les ventes vers les pays de l’Union Européenne sont soumises à la TVA française en vigueur.

6.2 Paiement du prix

Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

· Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

· PayPal

· Virement bancaire

· Espèces (uniquement en magasin)

Storm RC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de l’encaissement effectif du paiement.

En moyenne, la livraison intervient sous une semaine.

Les délais dépendent du mode de transport choisi par l’acheteur.

7.3 Réception des colis

L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison et refuser tout colis abîmé, ouvert ou souillé.

Toute anomalie doit être signalée rapidement au service client Storm RC.

Une fois le colis accepté, aucune réclamation ne pourra être faite auprès du transporteur.

7.4 Problèmes de qualité ou conformité

En cas de produit non conforme ou endommagé, l’acheteur doit contacter Storm RC avec ses coordonnées, le numéro de commande et des justificatifs (photos).

Le produit doit être retourné dans son état d’origine avec ses accessoires.

Les frais de retour sont à la charge de Storm RC si le produit est reconnu non conforme.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

· Produits retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine complet.

· Les batteries déjà chargées et les véhicules ayant roulé ne peuvent pas être repris.

· Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garanties

Les produits fournis par Storm RC bénéficient :

· de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

· de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil),

· de la garantie constructeur le cas échéant.

Toute mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien exclut la garantie.

Ce qui n’est pas garantie :

· Toute panne liée à une casse ou une usure d’éléments ou normale comme la liste ci-dessous n’est pas garantie :

· Usure pignon et couronne

· Pièce plastique cassée

· Pignons de servo

· différentiel

· Moteur à charbon, s’il est utilisé avec une batterie lipo.

· Les batteries avec une tension de moins de 3,3V par élément

· Perte d’une pièce suite au desserage d’un élément.

· Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel: mauvais réglages, négligence d’entretien, utilisation inappropriée.

· Toute pièce cassée, en plastique, alu ou autre.

Toute modification des connecteurs à souder d’origine, entrainera l’annulation de toute prise en charge.

10. Garantie pour les professionnels

Tout achat destiné à un usage professionnel (location, revente, utilisation en club ou compétition pro) ne bénéficie pas de la garantie commerciale Storm RC.

11. Responsabilité

Storm RC ne saurait être tenu responsable en cas :

· d’inexécution du contrat due à une rupture de stock, une force majeure ou une perturbation des services de transport,

· d’incompatibilité du matériel acheté avec d’autres équipements,

· de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.storm-rc.com (textes, images, logos, photos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

13. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était jugée invalide, les autres clauses resteraient en vigueur.

14. Non-renonciation

Le fait que Storm RC n’exige pas l’application d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation pour l’avenir.

15. Loi applicable

Les ventes de Storm RC sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

16. Informatique et Libertés (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à boutique@storm-rc.com.

Storm RC s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement.

17. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client Storm RC est joignable :

· Par email : boutique@storm-rc.com

· Par téléphone : 04 72 40 21 43

· Par courrier : Storm RC, PARC D’ACTIVITÉS ARBORA, 69510 Soucieu-en-Jarrest

18. Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris www.cm2c.net